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1.
Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-28
Monitoring Section [ French ] -
2.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-04
Monitoring Section [ French ] -
3.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2023-06-21
Monitoring Section [ French ] -
4.
Enquête concernant 9114-9534 QUÉBEC inc. (Cellulaire Plus) - 2023-06-09
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Personal information - Collect
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5.
Enquête à l'égard de Rogers Communications inc. - 2023-06-08
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Collect