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1.

Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-28

Section surveillance
2.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-04

Section surveillance
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2023-06-21

Section surveillance
4.

Enquête concernant 9114-9534 QUÉBEC inc. (Cellulaire Plus) - 2023-06-09

Section surveillance - Enquête

Renseignement personnel - Collecte
5.

Enquête à l'égard de Rogers Communications inc. - 2023-06-08

Section surveillance - Recommandation

Renseignement personnel - Collecte