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2001
2000
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37 résultat(s)
26.
Gabriel Agyemang c. Ipex inc.
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2001 CAI 201
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2001-04-12
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
27.
Martial Waltzing c. Ministère de la Sécurité publique
-
2001 CAI 213
-
2001-04-18
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
28.
Liza DOUGLAS c. Hôpital Santa Cabrini
-
2001 CAI 217
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2001-04-27
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
29.
David Bitton c. Ministère du Revenu du Québec
-
2001 CAI 222
-
2001-04-04
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
30.
X... c. Société de transport de la ville de Laval
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2001 CAI 226
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2001-03-26
Section juridictionnelle
Renseignement personnel
31.
Rudski c. Condominium l'Elysée association
-
2001 CAI 239
-
2001-05-24
Section juridictionnelle
-
Décision
Demande d'accès à l'information
32.
Pierre Lemieux c. Ministère de la Sécurité publique
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2001 CAI 241
-
2001-05-04
Section juridictionnelle
-
Décision
Demande d'accès à l'information
33.
X... c. Centre jeunesse de Québec et Dre Monique Plante
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2001 CAI 246
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2001-05-04
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
34.
L... c. Les centres Butters-Savoy et Horizon
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2001 CAI 264
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2001-05-08
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
Enquête disciplinaire
35.
X c. Académie Centennale (1975) inc.
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2001 CAI 285
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2001-05-29
Section juridictionnelle
-
Décision
Demande d'accès à l'information
36.
Linda Gyulai c. Ville de Montréal
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2001 CAI 287
-
2001-05-29
Section juridictionnelle
-
Décision
Demande d'accès à l'information
37.
Société pour vaincre la pollution c. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (90 02 05) et Ministère de l'Environnement et de la Faune (90 02 06)
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2001 CAI 336
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2001-03-13
Section juridictionnelle
Demande d'accès à l'information
Intervention n'est manifestement plus utile
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