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R.P. c. Centre local des services communautaires - Centre hospitalier des soins de longue durée des Patriotes - 2005-05-31
Section juridictionnelle -
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Raymond Maltais c. Ministère du Revenu - 2001-04-25
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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Raymond Miville c. Collège de Matane - 2001-03-14
Section juridictionnelleIntervention n'est manifestement plus utile
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Regroupement des bingos de Shawinigan c. Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec - 2004-01-30
Section juridictionnelle -
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Regroupement des citoyens de Saguenay c. Promotion Saguenay inc. - 2004-06-03
Section juridictionnelle -
17.
Regroupement des étudiantes et étudiants en sociologie de l'Université de Montréal c. Université de Montréal - 2002-12-04
Section juridictionnelle -
18.
Regroupement des étudiantes et étudiants en sociologie de l'Université de Montréal c. Université de Montréal - 2002-12-04
Section juridictionnelle -
19.
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) c. Régie de l'énergie et Hydro-Québec - 2001 C.A.I. 39 - 2001-01-09
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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Regroupement régional de citoyennes et de citoyens pour la sauvegarde de l’environnement c. Québec (Développement durable, Environnement et Parcs) - 2005-09-27
Section juridictionnelle -
21.
Remorquage My-Jo inc. c. Ministère des Transports - 2001-05-29
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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Renoir Anne-Marie c. Commissaire à la Déontologie policière - 2001 C.A.I. 65 - 2001-01-03
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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