1,614 résultat(s)
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1.
X... c. Centre Hospitalier de Gaspé - 2001-03-14
Section juridictionnelleDossier médical
Évaluation psychiatrique
Rectification d'un renseignement personnel
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2.
X... c. Centre hospitalier régional de Rimouski - 2000-11-30
Section juridictionnelleDemande d'accès à un renseignements personnels - Dossier médical
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3.
X... c. Centre hospitalier universitaire du Québec - 2001 CAI 86 - 2001-02-25
Section juridictionnelleDossier médical
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4.
X... c. Centre jeunesse de Québec - 2001-04-02
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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5.
X... c. Centre jeunesse de Québec et Dre Monique Plante - 2001 CAI 246 - 2001-05-04
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
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6.
X... c. Société de transport de la ville de Laval - 2001 CAI 226 - 2001-03-26
Section juridictionnelleRenseignement personnel
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8.
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9.
X. c. Centre hospitalier universitaire de Québec - 2001 CAI 160 - 2001-03-23
Section juridictionnelleRectification d'un renseignement personnel
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10.
X. c. Communauté urbaine de Montréal - 2001-03-20
Section juridictionnelleDemande d'accès à l'information
Renseignement personnel
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11.
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12.
X c. Académie Centennale (1975) inc. - 2001 CAI 285 - 2001-05-29
Section juridictionnelle - DécisionDemande d'accès à l'information
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13.
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14.
X c. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière - 2005-11-10
Section juridictionnelle -
15.
X c. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal - 2006-02-15
Section juridictionnelle -
16.
X c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - 2006-10-19
Section juridictionnelle -
17.
X c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - 2006-11-06
Section juridictionnelle -
18.
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