00 03 11 THIVIERGE, Michel A. ci-après appelé «le demandeur» c. Ville de Thetford Mines ci-après appelée «l'organisme» Le demandeur s'est adressé à l'organisme afin d'avoir accès aux documents suivants concernant la qualité de l'eau du Lac-à-la-Truite: ● «analyse des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du lac, Rapport du ministère de l'Environnement, pour la période 1986-1991; ● autres rapports semblables pour des périodes plus récentes ou après 1991.». La responsable de l'accès aux documents de l'organisme lui a répondu qu'aucun des documents demandés n'était détenu. Insatisfait, le demandeur a requis la révision de cette décision. Les parties se sont présentées devant la Commission le 17 octobre 2000. PREUVE : M e Denise Veilleux, greffière de l'organisme, a fait état de ses recherches répétées afin de repérer les documents demandés. Elle a confirmé que l'organisme ne détenait pas ces documents. Cité à comparaître devant la Commission à la requête du demandeur, monsieur Richard Laflamme, ingénieur et directeur des services techniques de l'organisme, a, sous serment, témoigné de ses recherches et de la non détention des documents demandés par l'organisme. Les parties ont par ailleurs discuté entre elles et convenu que des documents pouvant intéresser le demandeur lui seraient communiqués au plus tard le 17 novembre 2000, s'ils étaient détenus, et que rapport serait fait à la Commission sur ce sujet . Le 15 novembre 2000, M e Veilleux transmettait à la Commission copie de la lettre qu'elle adressait au demandeur à la même date (O-1). POUR CES MOTIFS, la Commission rejette la demande de révision. HÉLÈNE GRENIER Commissaire Québec, le 25 novembre 2000.
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