00 07 95 THIVIERGE, Michel A. ci-après appelé «le demandeur» c. Ville de Thetford Mines ci-après appelée «l'organisme» Le demandeur s'est adressé à l'organisme afin d'avoir accès aux documents suivants concernant la qualité de l'eau du Lac-à-la-Truite et existant depuis le 4 janvier 1996: ● «Correspondance entre votre municipalité et le ministère de l'environnement ou d'autres ministères du Gouvernement du Québec; ● Correspondance entre votre municipalité et d'autres intervenants; ● Correspondance entre votre municipalité et des consultants; ● Correspondance, procès-verbal des discussions de la commission permanente; ● Toute autre correspondance et document (résolution, écrit, entente ou commentaires) échangés avec d'autres municipalités concernées par l'approvisionnement d'eau potable dans la région de Thetford Mines.». Le demandeur a requis la révision du refus de l'organisme de donner suite à sa réponse. Les parties ont été entendues le 17 octobre 2000, à Québec. PREUVE : Les parties ont limité l'objet du litige à l'accès aux procès-verbaux d'un comité spécial dont les réunions ont porté sur le Lac-à-la-Truite, ce, pour les années 1999-2000. La responsable de l'accès aux documents de l'organisme a indiqué que l'organisme ne s'objectait pas à la communication de ces documents; elle s'est engagée à en transmettre copie au demandeur et à en faire rapport à la Commission au plus tard le 17 novembre 2000. Le 15 novembre 2000, la responsable transmettait au demandeur les «comptes rendus des réunions du Comité dans le dossier du Lac-à-la-Truite pour les années 1999 à 2000», documents auxquels étaient joints de nombreux autres documents afin de satisfaire le demandeur (O-1). POUR CES MOTIFS, la Commission ACCUEILLE la demande; CONSTATE que le demandeur a finalement reçu copie des documents en litige qui étaient détenus. HÉLÈNE GRENIER Commissaire Québec, le 25 novembre 2000.
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