Section juridictionnelle

Informations sur la décision

Contenu de la décision

00 06 10 GAUTHIER, Denis ci-après appelé le « demandeur » c. RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ci-après appelée « lorganisme » Le demandeur a été dûment convoqué, par avis posté le 13 février 2001, à une audience devant se tenir au Palais de justice sis en la Ville de Jonquière, le 21 mars 2001, à 10 h. Le 21 février suivant, le demandeur est avisé par écrit que sa demande de révision sera entendue par communication téléphonique aux date et heure fixées dans lavis de convocation et non au Palais de justice de Jonquière. La Commission lui demandait alors de lui indiquer le numéro de téléphone il pouvait être joint à lheure prévue pour laudience. Le personnel de la Commission avait dailleurs tenté sans succès de joindre le demandeur par téléphone avant lenvoi de ce dernier avis et ce, aux même fins. À chaque occasion, le personnel de la Commission laissait un message dans la boîte vocale du demandeur, le priant de retourner lappel. Le demandeur na jamais répondu à la Commission à la suite de ces communications. Une courte audience a lieu, par téléphone, aux date et heure fixées, en labsence du demandeur. En effet, vers 10 h, le personnel de la Commission na pas réussi à joindre le demandeur au numéro de téléphone indiqué au dossier, se heurtant à deux reprises à un message préenregistré de la boîte vocale du demandeur. Sans explication, ni avertissement, le demandeur ne sest donc pas présenté à laudience. La responsable de laccès de lorganisme était présente. Étant donné les circonstances et le peu dintérêt manifesté par le demandeur à la poursuite de son
00 06 10 2 dossier, la Commission a des motifs raisonnables de croire que son intervention nest manifestement pas utile et cesse dexaminer cette affaire. POUR TOUS CES MOTIFS, la Commission FERME le dossier. Québec, le 21 mars 2001 DIANE BOISSINOT commissaire
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.