Section juridictionnelle

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00 01 24 Le demandeur et l'organisme, bien que dûment convoqués, ne se sont pas présentés à l'audience prévue pour le 4 avril 2001 à Sherbrooke. L'étude du dossier et le peu d'intérêt exprimé par les parties m'amènent à conclure que l'intervention de la Commission d'accès à l'information du Québec dans le présent dossier est manifestement inutile. La Commission décide donc de FERMER ledit dossier. Montréal, le 11 avril 2001 M e Jude Parent Procureur de l'organismeJEAN-PIERRE GRAVEL Demandeur c. COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Organisme public MICHEL LAPORTE Commissaire
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