00 09 91 Le demandeur, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience prévue pour le 4 avril 2001 à Sherbrooke. L'étude du dossier et les représentations faites à l'audience par M me confirment que l'intervention de la Commission d'accès à l'information du Québec dans le présent dossier n'est manifestement plus utile. La Commission décide donc de FERMER ledit dossier. Montréal, le 11 avril 2001 M e Diane Lajoie Procureure de l'organismeJOSEPH ÉMOND DANEAU Demandeur c. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE Organisme public e Diane Lajoie, procureure de l'organisme, MICHEL LAPORTE Commissaire
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