00 01 23 DENIS BLAIS Demandeur c. LES CENTRES JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC Organisme public L'OBJET DU LITIGE Le 2 décembre 1999, le demandeur s'adresse à l'organisme pour obtenir une copie complète du dossier de ses enfants. Le 6 décembre 1999, l'organisme accuse réception de la demande. Le 29 décembre 1999, le demandeur réclame l'intervention de la Commission d'accès à l'information du Québec (ci-après nommée « la Commission ») pour qu'il puisse obtenir une copie intégrale desdits dossiers. Le 14 janvier 2000, l'organisme fait parvenir à la Commission le formulaire intitulé « Reconnaissance d'accès au dossier » signé par le demandeur en date 23 décembre 1999. Le demandeur confirme avoir obtenu le dossier, à l'exception des parties masquées. Il en réclame une copie intégrale. Le 17 février 2000, l'organisme informe la Commission qu'il a réévalué la demande et que le demandeur a pu avoir accès à plusieurs renseignements de nature à le satisfaire.
00 01 23 - 2 -Convoqué pour le 16 juin 2000 par la Commission, le demandeur n'a pu être rejoint. Le dossier est de nouveau inscrit pour une audience qui se tient le 23 avril 2001 à Montréal. DÉCISION VU que le demandeur, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience; VU le témoignage rendu par M. Jean Huot, responsable de la procédure des plaintes des usagers pour l'organisme; VU le témoignage livré par M. Victor Bilodeau, conseiller en développement professionnel pour l'organisme; VU le dépôt de la liste des documents transmis au demandeur par l'organisme (pièce O-1 en liasse); VU les arguments soumis par le procureur de l'organisme; La Commission croit que son intervention n'est manifestement plus utile. PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION : REJETTE la demande de révision. MICHEL LAPORTE Commissaire Montréal, le 3 mai 2001 M e Daniel Magny
00 01 23 - 3 -Procureur de l'organisme
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