Commission d’accès à l’information du Québec Dossier : 05 05 43 Date : 8 mai 2006 Commissaire : M e Christiane Constant X Demandeur c. VILLE DE MONTRÉAL Organisme DÉCISION L’OBJET DU LITIGE DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS [1] Le 12 janvier 2005, le demandeur requiert de M e Suzanne Bousquet, responsable de l’accès aux documents à la Ville de Montréal (l’Organisme), la […] confirmation d’une rétrogradation du policier ci-haut mentionné […]. Il indique de plus les motifs pour lesquels il désire obtenir ce renseignement. [2] Le 17 janvier 2005, M e Bousquet transmet au demandeur un accusé de réception et, le 28 janvier suivant, l’avise qu’un délai additionnel de 10 jours est nécessaire pour le traitement de sa demande.
05 05 43 Page : 2 [3] Le 22 février 2005, le demandeur cherche à obtenir auprès de la Commission d'accès à l'information (la Commission) la révision sur le refus présumé de l’Organisme d’acquiescer à sa demande. DÉCISION [4] ATTENDU que, le 20 janvier 2006, la Commission a convoqué les parties à une audience devant se tenir, le 20 avril 2006, aux heure et endroit indiqués; [5] ATTENDU qu’à cette date, M me Line Trudeau, témoin de l’Organisme, est présente à l’audience, celui-ci étant représenté par M e Paul Quézel; [6] ATTENDU que le demandeur n’a nullement communiqué avec le personnel de la Commission afin de l’aviser qu’il ne se présenterait pas à l’audience; [7] La Commission cesse d’examiner la présente affaire, son intervention n’étant manifestement pas utile, selon les termes de l’article 130.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 . 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole ou faite de mauvaise foi ou que son intervention n'est manifestement pas utile. [8] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CONSTATE l’absence du demandeur à l’audience; 1 L.R.Q., c. A-2.1.
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