Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 05 09 95 Date : 27 avril 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier SYNDICAT DES COLS BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL, section locale 301 Demandeur c. VILLE DE MONTRÉAL Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS [1] Le 5 mai 2005, le syndicat demandeur s'est adressé à la Ville de Montréal pour obtenir « tout contrat, soumission, facture ou tout autre document pertinent relativement à la compagnie de transport Bruno Marotte Transport inc., et ce, depuis le 1 er janvier 2004 ». [2] Le 11 mai 2005, la Ville de Montréal lui a donné accès à des documents. [3] Le 19 mai 2005, le syndicat s'est adressé à la Commission pour qu'elle révise cette décision. Dans sa demande de révision, le syndicat a admis avoir
05 09 95 Page : 2 reçu des documents; il a cependant précisé ce qui suit : « … nous avons la certitude que d'autres documents existent et que la Ville de Montréal, arrondissement Verdun, ne nous les a pas fournis ». [4] Le 27 mai 2005, la Commission donnait aux parties avis de la réception de cette demande de révision. Le 8 mars 2006, la Commission les convoquait à une audience dont la tenue était fixée au 27 avril suivant. [5] Le syndicat ne s'est pas présenté à l'audience; il n'a pas, non plus, donné préavis de son absence. [6] L'avocat de la Ville de Montréal, qui était pour sa part prêt à procéder, a souligné que le syndicat n'a produit aucune preuve à l'appui de sa prétention voulant que « … d'autres documents existent et que la Ville de Montréal, arrondissement Verdun, ne nous les a pas fournis »; il a, en conséquence, requis le rejet de la demande de révision. [7] ATTENDU la demande de révision; [8] ATTENDU l'absence du syndicat demandeur. [9] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : REJETTE la demande de révision. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Philippe Berthelet Avocat de la Ville de Montréal
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