Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 10 93 Date : 7 mars 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. INSTITUT DE RÉADAPTATION DE MONTRÉAL Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS [1] ATTENDU la demande de rectification, datée du 20 février 2004; [2] ATTENDU la décision de la responsable, datée du 19 avril 2004; [3] ATTENDU la demande de révision, datée du 18 juin 2004; [4] ATTENDU la lettre que la Commission adressait au demandeur le 13 janvier 2006 pour obtenir une confirmation écrite de son intention de procéder;
04 10 93 Page : 2 [5] ATTENDU la réponse du demandeur, datée du 14 février 2006, confirmant sa présence « au cirque »; [6] ATTENDU que la Commission est un tribunal ; [7] ATTENDU que la Commission a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole; [8] ATTENDU l’article 130.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 : 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole ou faite de mauvaise foi ou que son intervention n'est manifestement pas utile. [9] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Rosaire S. Houde Avocat de l’organisme 1 L.R.Q., c. A-2.1
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