Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 05 09 05 Date : 1 er mars 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. VILLE DE ROUYN-NORANDA Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS [1] Le demandeur a soumis une demande de révision à la Commission le 25 avril 2005. [2] Le demandeur a, par la suite, omis de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Commission. [3] En janvier et février 2006, la Commission a, sans succès, tenté de rejoindre le demandeur. [4] La Commission considère conséquemment que son intervention n’est manifestement pas utile.
05 09 05 Page : 2 [5] ATTENDU l’article 130.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 : 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole ou faite de mauvaise foi ou que son intervention n'est manifestement pas utile. [6] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : ANNULE l’audience du 26 avril 2006; CESSE d’examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire 1 L.R.Q., c. A-2.1, ci-après appelée « Loi sur l’accès »
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