Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 12 19 Date : 7 octobre 2005 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES Organisme DÉCISION PRÉLIMINAIRE OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Le demandeur s’est adressé à l’organisme le 29 juin 2004 pour obtenir des documents sur différents sujets. [2] Le 26 juillet suivant, il informe la Commission du défaut de l’organisme d’avoir donné suite à sa demande dans le délai applicable et il requiert l’intervention de la Commission. [3] Le 20 août 2004, la Commission donne à l’organisme avis de la demande du 26 juillet 2004. [4] Le 18 août 2005, la Commission convoque les parties à une audience dont la tenue est fixée au 13 octobre 2005.
04 12 19 Page : 2 [5] Le 5 octobre 2005, l’avocate de l’organisme demande, motifs à l’appui et par écrit, que la Commission instruise le recours en révision qui lui est soumis par l’examen des observations écrites que les parties lui présenteraient. Elle dresse un état détaillé du traitement de la demande d’accès du 29 juin 2004 en ce qui concerne chacun des documents alors demandés; elle joint à ses observations la déclaration solennelle du secrétaire général et directeur des communications et des affaires institutionnelles de l’organisme. Elle transmet au demandeur une copie de l’ensemble des observations et documents qu’elle soumet à la Commission, ce, à l’exception de l’évaluation du directeur général auquel l’accès demeure refusé. [6] La Commission est d’avis qu’il y a lieu de donner au demandeur le temps de prendre connaissance de l’ensemble de la documentation que lui transmet l’avocate de l’organisme et d’exiger qu’il y réagisse, par écrit, avant le 14 novembre 2005. La Commission décidera dès lors si l’instruction de la demande de révision doit être poursuivie et elle déterminera les modalités qui s’imposeront. [7] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : ANNULE l’audience du 13 octobre 2005; ORDONNE au demandeur de produire ses observations écrites auprès de la Commission avant le 14 novembre 2005, avec copie à l’avocate de l’organisme avant la même date; AVISE le demandeur qu’à défaut de produire ses observations écrites dans le délai prescrit, la Commission cessera d’examiner sa demande. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Geneviève Lapointe Avocate de l’organisme
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