Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 10 91 Date : Le 26 août 2005 Commissaire : M e Michel Laporte X Demandeur c. VILLE D’AMOS Organisme CONSTAT [1] Après discussion lors de l’audience tenue à la Ville d'Amos (la « Ville ») le 17 août 2005, le soussigné constate que le demandeur et les représentants de la Ville ont convenu d’une entente hors cour. En conséquence, la Commission d'accès à l'information est autorisée par les parties à fermer le dossier, sans autre formalité. MICHEL LAPORTE Commissaire
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