Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 02 08 69 Date : 10 juin 2005 Commissaire : M e Hélène Grenier DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Le demandeur s’est désisté après le début de l’instruction de sa demande de révision et à la suite de pourparlers avec son avocat. SYNDICAT DES PROFESSEURS DU CÉGEP DE SAINTE-FOY Demandeur c. CÉGEP DE SAINTE-FOY Organisme Et PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Mis en cause Et ASSOCIATION DES CADRES DES COLLÈGES DU QUÉBEC Intervenante
02 08 69 Page : 2 [2] ATTENDU que l’intervention de la Commission n’est manifestement plus utile; [3] ATTENDU l’article 130.1 de la Loi sur l’accès : 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole ou faite de mauvaise foi ou que son intervention n'est manifestement pas utile. [4] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Réal Policar Avocat du demandeur M e Henrik Ellefsen Avocat de l’organisme M e Sébastien Rochette Avocat du mis en cause M e Sylvain Lepage Avocat de l’intervenante
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