Commission d’accès à l’information du Québec Dossier : 04 06 24 Date : 3 juin 2005 Commissaire : M e Diane Boissinot X le demandeur c. Caisse populaire Desjardins de l’Assomption et de Saint-Georges (Beauce) l’organisme CONSTAT [1] Une audience s’est tenue le 20 mai 2005, en la ville de Québec. Au cours de cette audience, le demandeur s’est formellement désisté de sa demande d’examen de mésentente. [2] EN CONSÉQUENCE, la Commission CONSTATE le désistement; et FERME le dossier. DIANE BOISSINOT Commissaire Avocat de l’entreprise : M e Sylvain Lepage Cain, Lamarre, Casgrain, Wells
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.