Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 00 95 Date : 24 mai 2005 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. MINISTÈRE DU REVENU Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Le demandeur a soumis une demande de révision à la Commission. [2] Le 15 mars 2005, la Commission convoquait les parties à une audience dont la tenue était fixée au 24 mai 2005, à 13 h 30. [3] Le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience alors que l'organisme était présent et prêt à procéder devant la Commission. Le demandeur n'avait pas, non plus, donné préavis de son absence. [4] ATTENDU que l'absence du demandeur convainc la Commission que son intervention n'est manifestement plus utile;
04 00 95 Page : 2 [5] ATTENDU l'article 130.1 de la Loi sur l'accès: 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole ou faite de mauvaise foi ou que son intervention n'est manifestement pas utile. [6] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CESSE d'examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Jean Lepage Avocat de l’organisme
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