Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 06 85 Date : 17 mars 2005 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. MINISTÈRE DES TRANSPORTS Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Le demandeur exerce un recours en révision en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès 1 . [2] La preuve de l’organisme démontre que le demandeur a adressé deux demandes d’accès et que la responsable a acquiescé à ces demandes à l’exception de quelques renseignements. [3] La preuve de l’organisme démontre également que le demandeur a consulté les documents sur place et qu’il a par la suite précisé les renseignements qu’il voulait obtenir, ces précisions ayant pour effet d’ajouter aux demandes initialement formulées et traitées par la responsable. 1 L.R.Q., c. A-2.1.
04 06 85 Page : 2 [4] L’audience tenue devant la Commission le 20 janvier 2005 a permis aux parties de faire le point sur le litige; la responsable s’est engagée à donner suite à la demande précisée du demandeur dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais. [5] Les 15 et 16 février 2005, l’organisme transmettait à la Commission copie des documents qu’il faisait simultanément parvenir au demandeur. [6] Le demandeur ne s’est pas manifesté depuis. [7] La Commission comprend que son intervention n’est manifestement plus utile dans cette affaire. [8] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la demande. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Daniel Morin Avocat de l’organisme
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