Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 03 10 28 Date : 8 avril 2004 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Le demandeur s’est adressé à l’organisme le 30 avril 2003 afin d’obtenir des documents précis concernant un dossier clairement identifié. [2] Le 2 juin 2003, le responsable de l’accès aux documents de l’organisme lui a communiqué certains des documents demandés; le responsable lui a également fait part de son refus motivé de lui communiquer les autres documents visés par cette demande d’accès et détenus par l’organisme. [3] Insatisfait, le demandeur a maintenu la demande de révision qu’il avait adressée à la Commission le 29 mai 2003 pour contester le refus du responsable de l’accès aux documents de cet organisme.
03 10 28 Page : 2 [4] Le demandeur s’est désisté de sa demande de révision lors de l’audience entreprise le 8 avril 2004. [5] POUR CE MOTIF, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Jonathan Branchaud Avocat de l’organisme
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