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Dossier : 03 13 47 Date : 20040213 Commissaire : M e Michel Laporte X -et- Y Demandeurs c. MARC LEBLANC, CLAUDE SIROIS Entreprise DÉCISION [1] Vu létude du dossier et la présence à laudience de MM. Marc Leblanc et Claude Sirois; [2] Vu que les demandeurs, bien que dûment convoqués, ne se sont pas présentés à laudience fixée pour le 12 février 2004 et nont pas informé ni avisé la Commission daccès à linformation (la « Commission ») des motifs de cette absence; [3] Vu le témoignage rendu à laudience par M. Sirois attestant quil ne détient plus les renseignements exigés par les demandeurs;
03 13 47 [4] En conséquence, la Commission considère que son intervention nest manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. Page : 2 MICHEL LAPORTE Commissaire
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