Dossier : 03 04 94 Date : 2003.12.11 Commissaire : M e Diane Boissinot X Demandeur c. CENTRE HOSPITALIER PIERRE-LE GARDEUR Organisme DÉCISION L’OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS formulée en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 . [1] Le 18 février 2003, le demandeur s’adresse à l’organisme pour obtenir certains renseignements. Une réponse lui est adressée le 20 février suivant et, insatisfait de son contenu, le 18 mars 2003, le demandeur requiert la Commission d’accès à l’information (la Commission) d’intervenir. [2] Il est impossible de convoquer le demandeur à l’audition de sa demande de révision compte tenu que la seule coordonnée qu’il a laissée à la Commission pour le joindre était un numéro de téléavertisseur et que celui-ci n’est plus en service. 1 L.R.Q., c. A-2.1, ci-après appelée « la Loi ».
03 04 94 Page : 2 [3] Le demandeur n’a pas communiqué à la Commission d’autres coordonnées. [4] Dans les circonstances, la Commission a de bonnes raisons de croire que son intervention n’est manifestement pas utile. [5] POUR CES MOTIFS, la Commission CESSE D’EXAMINER la demande de révision; et FERME le dossier. Québec, le 11 décembre 2003 DIANE BOISSINOT Commissaire
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