Dossier : 01 00 61 Date : 2003.08.25 Commissaire : M e Diane Boissinot X Demandeur c. VILLE DE JONQUIÈRE Organisme -et-CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS Tiers CONSTAT L’OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D’ACCÈS formulée en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 . [1] Au tout début de l’audience tenue en la ville de Saguenay, le 25 août 2003, le demandeur se désiste de sa demande au motif qu’il a récemment obtenu les documents en litige. 1 L.R.Q., c. A-2.1 ci après appelée « la Loi ».
01 00 61 Page : 2 [2] EN CONSÉQUENCE, en présence du demandeur, de l’organisme et du tiers, la Commission CONSTATE LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR; et FERME le dossier. Québec, le 25 août 2003. DIANE BOISSINOT Commissaire Avocate de l’organisme : M e Jocelyne Trépanier Avocate du tiers : M e Sonia Tremblay
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