Dossier : 01 15 73 Date : 16 juin 2003 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demanderesse c. HÔPITAL CHARLES-LEMOYNE Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] La demande d’accès est datée du 14 septembre 2001. [2] La demande de révision de la décision rendue le 27 septembre 2001 est datée du 12 octobre 2001. [3] Un avocat du service juridique de la Commission a effectué une médiation entre les parties; à l’issue de cette médiation, la demanderesse a fait défaut de lui communiquer son intention quant au suivi de sa demande de révision, ce, malgré une requête formelle en ce sens datée du 14 avril 2003. [4] Le 20 mai 2003, la Commission a requis de la demanderesse qu’elle lui fasse part de son intention de procéder dans son dossier de révision; la Commission a spécifié à la demanderesse que son dossier serait fermé à défaut de recevoir sa réponse avant le 16 juin 2003.
01 15 73 Page : 2 [5] La demanderesse a fait défaut de signifier, avant le 16 juin 2003, son intention de procéder dans son dossier. Ce défaut convainc la Commission de l’inutilité manifeste de son intervention. [6] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : CESSE D’EXAMINER LA DEMANDE DE RÉVISION FERME LE DOSSIER 01 15 73. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Jean-François Pedneault Avocat de l’organisme
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