Dossier : 01 16 04 Date : 20030403 Commissaire : M e Michel Laporte DÉCISION [1] Vu l’étude du dossier et la présence à l’audience du procureur de la Ville de Westmount, M e Denis Durocher, de la procureure de Divco ltée, M Léonard, et de M. Stéphane Millette, représentant de Consultations Dury inc.; [2] Vu que le demandeur, M. Bernard Cloutier, bien que dûment convoqué, ne s’est pas présenté à l’audience fixée pour le 21 mars 2003 et n’a pas informé ni avisé la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») des motifs de cette absence;BERNARD CLOUTIER Demandeur c. VILLE DE WESMOUNT Organisme -et-CONSULTATIONS DURY INC. -et-DIVCO LTÉE Tierces partie e Caroline
01 16 04 Page : 2 [3] La Commission est d’avis que son intervention n’est manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. MICHEL LAPORTE Commissaire JALBERT, SÉGUIN, CARON M e Denis Durocher Procureurs de l'organisme ZAURRINI & ASSOCIÉS (M e Caroline Léonard) Procureurs de la tierce partie Divco
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