Dossier : 02 10 79 Date : 20030325 Commissaire : M e Michel Laporte MOHAMED TAIBANE Demandeur c. VILLE DE MONTRÉAL Organisme DÉCISION L'OBJET DU LITIGE [1] M. Mohamed Taibane conteste la décision de la Ville de Montréal (la « Ville ») lui ayant refusé l’accès, selon les termes de l’article 40 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 , au rapport psychométrique le concernant. DÉCISION [2] Vu que M. Taibane, bien que dûment convoqué le 12 décembre 2002, ne s’est pas présenté à l’audience fixée pour le 18 février 2003 et n’a pas informé ni avisé la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») des motifs de cette absence; 1 L.R.Q., c. A-2.1.
02 10 79 Page : 2 [3] Vu l’étude du dossier et la présence à l’audience du procureur de la Ville, M e Paul Quézel; [4] La Commission est d’avis que son intervention n’est manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. MICHEL LAPORTE Commissaire M e Paul Quézel Procureur de l'organisme
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