Dossier : 02 18 10 Date : 6 mars 2003 Commissaire : M e Hélène Grenier X Demandeur c. HOPITAL DOUGLAS Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS [1] Le 24 septembre 2002, le demandeur s’est adressé à l’Hôpital Douglas (l’Hôpital) pour obtenir une copie complète de son dossier médical « depuis le début des services ». [2] Le 24 octobre 2002, l’Hôpital refuse d’acquiescer à sa demande d’accès pour les motifs suivants : • L’état du demandeur au moment de son hospitalisation en mars 2002; • L’absence d’une évaluation récente du demandeur; • L’absence d’un médecin traitant; • Le préjudice psychologique pouvant résulter de l’interprétation des renseignements demandés sans support médical.
02 18 10 Page : 2 L’Hôpital indique cependant au demandeur que son dossier pourrait toutefois être envoyé à son nouveau médecin traitant qui lui offrira le support requis et le guidera tout en évaluant si le contenu du dossier peut lui être psychologiquement dommageable. [3] Le 19 novembre 2002, le demandeur requiert la révision de cette décision. Il communique alors ses coordonnées à la Commission. [4] Le 6 décembre 2002, la Commission lui donne un avis écrit de la réception de sa demande de révision. Cet avis est réexpédié à la Commission le 24 février 2003 avec la mention « Déménagé/inconnu ». Sur ce, la Commission tente de rejoindre le demandeur à l’aide des 2 numéros de téléphone qu’il lui avait indiqués dans sa lettre du 19 novembre 2002; l’un de ces numéros n’est plus en service alors que l’autre est celui de l’Auberivière, organisme chez qui le demandeur n’habite plus. [5] À ce jour, le demandeur n’a pas donné communication de quelque renseignement permettant à la Commission de le rejoindre. DÉCISION [6] Les renseignements consignés au dossier convainquent la Commission de l’inutilité de son intervention. [7] POUR CE MOTIF, LA COMMISSION : [8] CESSE d’examiner la présente affaire; [9] FERME le dossier 02 18 10. HÉLÈNE GRENIER Commissaire
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