Date : 20021223 Dossier : 02 13 00 Commissaire : M e Hélène Grenier BERTRAND BUSSIÈRES Demandeur c. VILLE DE LÉVIS Organisme ORDONNANCE [1] ATTENDU la demande d’accès, datée du 11 juillet 2002, visant notamment l’obtention de «copie du bordereau de dépôt du chèque # 00 Date 2001-07-03, copie jointe. Le dépôt a été fait le JY 01 03» ; [2] ATTENDU la décision de l’organisme, datée du 19 juillet 2002; [3] ATTENDU la demande de révision du 20 août 2002; [4) ATTENDU la déclaration solennelle de la responsable d’accès, faite le 3 octobre 2002; [5] ATTENDU la précision apportée par le demandeur dans ses observations écrites du 12 novembre 2002; [6] ATTENDU la détention du bordereau de dépôt en litige, document finalement retracé par l’organisme qui dès lors acquiesce à la demande d’accès;
02 13 00 Page : 2 [7] POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : [8] CONSIDÈRE que son intervention n’est manifestement plus utile; [9] CESSE d’examiner la demande de révision; [10] FERME le dossier 02 13 00. HÉLÈNE GRENIER Commissaire
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