00 05 56 LOUIS DESROCHERS, demandeur, c. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA RÉGION SHERBROOKOISE, organisme public. ATTENDU l'étude du dossier et la présence à l'audience du 11 mars 2002 à Drummondville de la procureure de l'organisme ainsi que de M. Pierre Lacaille, policier et technicien en scène de crime; ATTENDU le témoignage rendu par M. Lacaille et le dépôt par celui-ci des deux seuls documents détenus par l'organisme concernant M. Desrochers (pièces O-1 et O-2 en liasse); ATTENDU que l'organisme n'a aucune objection à remettre à M. Desrochers une copie intégrale des documents; ATTENDU que M. Desrochers, bien que dûment convoqué le 20 février 2002, ne s'est pas présenté à l'audience du 11 mars 2002 et n'a pas informé ni avisé la Commission d'accès à l'information (la « Commission ») des motifs de cette absence. ATTENDU que la Commission constate que l'organisme détient deux documents au sujet de M. Desrochers, transmis à ce dernier le 12 mars 2002 (pièce O-1);
00 05 56 - 2 -ATTENDU que M. Pierre Lacaille a écrit à la Commission, le 10 avril 2002, avoir effectué une nouvelle recherche. Il y déclare : […] J'ai donc fait de nouvelles recherches avec ces dates de naissance pour en arriver à la conclusion que nous avions deux dossiers concernant monsieur Desrochers. Ces dossiers furent déposées devant le commissaire le 11 mars dernier. Peu de temps après, j'ai retrouvé les documents avec lesquels j'avais fait mes recherches en mars 2000 et j'ai constaté que la date de naissance de monsieur Desrochers est bien en 1962 et non en 1964. Il s'agit donc d'une autre personne et les documents déposés ne concernent en rien monsieur Desrochers, né le 23 octobre 1962. De nouvelles vérifications ont donc été faites et confirment que monsieur Desrochers (1962-10-23) n'a aucun dossier au Service de police de Sherbrooke. (sic) ATTENDU que M. Desrochers n'a pas répondu à l'invitation de la Commission faite le 1 er mai 2002 de commenter la lettre de M. Lacaille du 10 avril 2002. En conséquence, la Commission est d'avis que son intervention n'est manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. MICHEL LAPORTE Commissaire Montréal, le 24 mai 2002 M e Isabelle Sauvé Procureure de l'organisme
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