01 12 02 NORMAND MICHAUD, 01 15 16 demandeur, c. VILLE DE LAFONTAINE, organisme. L'OBJET DU LITIGE Les 9 et 18 juillet 2001, M. Normand Michaud s'adresse à l’organisme dans le but d’obtenir « […] les procès-verbaux pour les années 2000 et 2001 et cela jusqu’à ce jour de la ligue de soccer Intermunicipale » pour la première demande. Il veut également avoir « accès au document qui autorise Monsieur X de siéger comme représentant de la Ligue de soccer intermunicipale. De plus, je demande à prendre connaissance des procès verbaux ou tout autres documents qui autorise l’achat de chandails pour le soccer et l’utilisation des équipements de la ville par la même ligue de soccer depuis sons existence soit 1997. » (sic) pour la deuxième demande. Le 25 juillet suivant, il soumet une troisième demande d’ « accès aux résolutions de 1997, 98, 99, 2000, 2001 en lien avec la ville de Lafontaine et la ligue de soccer intermunicipale à tous les niveaux d’ententes ou de paiements ou de prêts d’équipement. » Le 13 juillet suivant, pour la première demande d’accès, l’organisme répond à M. Michaud qu’il ne détient pas les documents recherchés et qu’il doit s’adresser à la Ligue de soccer intermunicipale.
01 12 02 - 2 -01 15 16 Quant aux deuxième et troisième demandes d’accès, l’organisme n’a pas jugé nécessaire d’y donner suite. Les 24 juillet et 21 septembre 2001, M. Michaud sollicite l'intervention de la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») pour réviser ces décisions. Le 5 mars 2002, une audience se tient dans la ville de Saint-Jérôme en présence des parties et de l'avocate de l'organisme. DÉCISION M. Michaud déclare à l'audience qu’il se désiste séance tenante de ses demandes de révision contre l'organisme. Par conséquent, la Commission considère que son intervention n'est manifestement pas utile. POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : PREND ACTE du désistement de M. Normand Michaud; CESSE d’examiner les deux dossiers portant les n os 01 12 02 et 01 15 16; FERME ces dossiers. CHRISTIANE CONSTANT Commissaire Montréal, le 9 mai 2002 M e Lise Boily-Monfette Procureure de l’organisme
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