01 11 66 NORMAND MICHAUD, demandeur, c. MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN, organisme public. L'OBJET DU LITIGE Le 11 juillet 2001, M. Normand Michaud s'adresse à l’organisme dans le but d’obtenir « […] les procès verbaux pour les années 2000 et 2001 et cela jusqu’à ce jour de la ligue de soccer Intermunicipale ». Les 11 et 16 juillet suivants, l’organisme répond à M. Michaud qu’il ne détient pas les documents recherchés. Le 17 juillet suivant, M. Michaud sollicite l'intervention de la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») pour réviser cette décision. Le 5 mars 2002, une audience se tient dans la ville de Saint-Jérôme en présence des parties et de l'avocate de l'organisme. DÉCISION M. Michaud déclare à l'audience qu’il se désiste séance tenante de sa demande de révision contre l'organisme.
01 11 66 - 2 Par conséquent, la Commission considère que son intervention n'est manifestement pas utile. POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION : PREND ACTE du désistement de M. Normand Michaud; CESSE d’examiner cette affaire; FERME le présent dossier. CHRISTIANE CONSTANT Commissaire Montréal, le 9 mai 2002 M e Lise Boily-Monfette Procureure de l’organisme
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