00 14 43 YARNEY, Thaddeus Demandeur c. FONDS DE LA RECHERCHE EN SANTÉ DU QUÉBEC Organisme Le demandeur s’est adressé à l’organisme afin d’obtenir la rectification de son dossier. Le 7 août 2000, il requiert la révision du refus de l’organisme d’acquiescer à sa demande. Le 6 septembre 2000, l’organisme lui indique que les renseignements détenus et dont il demande la correction ont été communiqués à l’organisme par le Centre de recherche Saint-François d’Assise dans le cadre d’une demande de subvention. Les parties se sont présentées devant la Commission le 22 janvier 2001, conformément à l’avis de convocation qui leur avait été adressé en vue d’une audience. Le demandeur a requis la suspension de cette audience. Les parties ont à nouveau été convoquées à une audience dont la tenue a été fixée au 21 juin 2001. La remise de cette audience a été accordée le 29 mai 2001, à la suite d’une demande dûment motivée de l’organisme; la Commission a alors prié le demandeur d’indiquer s’il maintenait sa demande de révision et s’il souhaitait être entendu en audience. Le demandeur n’a pas requis le maintien de sa demande de révision. La Commission considère conséquemment que son intervention n’est manifestement pas utile.
00 14 43 PAR CE MOTIF, la Commission CESSE l’examen de la présente affaire; FERME le dossier 00 14 43. HÉLÈNE GRENIER Commissaire Québec, le 28 mars 2002.
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