00 19 93 X… Demandeurs c. HÔPITAL SAINTE-JUSTINE Organisme public Le 24 septembre 2000, les demandeurs s’adressent à l’organisme afin que celui-ci retire du dossier médical de leur fils «au Centre de réadaptation Marie Enfant de l’Hôpital Ste-Justine les nouveaux documents venant de la psychiatrie de l’Hôpital Ste-Justine ou faisant mention de son séjour en psychiatrie et le document du Dr Céline Belhumeur daté du 29 juin 1998.». Ils demandent également que de nombreuses rectifications soient apportées dans le même dossier. Insatisfaits de la réponse de l’organisme, les demandeurs requièrent l’intervention de la Commission. Cette demande de révision est présentée avec celle que les demandeurs ont produite dans le dossier 00 12 98 que la Commission a traitée en premier lieu. PREUVE : La demanderesse participe à l’audience du 16 mai 2001, ce, sans le demandeur qui, pour sa part, ne pouvait se rendre disponible; elle est accompagnée de madame Chantal Mino,
00 19 93 2 psychoéducatrice de son fils et responsable de l’intervention psychoéducative à domicile au Centre de réadaptation Marie Enfant de l’organisme. La Commission constate que la demanderesse n’est pas adéquatement préparée pour procéder; l’audience ne peut être poursuivie sans la préparation requise. La Commission tiendra une conférence préparatoire dans le dossier 00 19 93 si les demandeurs l’avisent, d’ici le 1 er mars 2002, de leur intention de procéder avec rigueur, ce, en fonction de la seule compétence attribuée à la Commission. Le défaut des demandeurs de donner cet avis dans le délai prescrit entraînera la fermeture du dossier 00 19 93. PAR CES MOTIFS, la Commission suspend son intervention. HÉLÈNE GRENIER Commissaire Québec, le 10 janvier 2002. M e Christiane Lepage (Monette, Barakett, Lévesque) avocate de l’organisme.
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