01 07 15 Après étude du dossier et compte tenu que l'organisme était représenté à l'audience du 26 septembre 2001 par M. Louis Bilodeau, directeur général, mais que le demandeur, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté, la Commission d'accès à l'information du Québec est d'avis que son intervention n'est manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. Montréal, le 2 octobre 2001 M e Pierre-Georges Roy Procureur de l'organismeALAIN SEYER Demandeur c. VILLE DE SAINTE-ROSALIE Organisme public MICHEL LAPORTE Commissaire
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.