01 02 40 BOUCHARD, Gérard Demandeur c. CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-NÉRÉE Entreprise Monsieur Bouchard s’est adressé à l’entreprise afin de pouvoir consulter son dossier de producteur agricole. Il prétend, une fois la consultation faite en février 2001, que l’entreprise lui a refusé l’accès à certains documents et il demande à la Commission d’examiner la mésentente résultant de ce refus. Les parties sont entendues à Québec, le 21 juin 2001. PREUVE : Monsieur Bouchard dépose en liasse (D-1) une liste détaillée des documents dont il présume la détention par l’entreprise ainsi que copie de pièces qui, à son avis, démontrent que les documents en litige auraient été produits et seraient détenus. Monsieur Denis Dupuis, qui est directeur général de l’entreprise, témoigne sous serment. Il a rencontré monsieur Bouchard environ une semaine avant l’audition et il a fait, à partir des précisions que monsieur Bouchard lui a données, des recherches dans les archives de l’entreprise.
01 02 40 2 Il remet à monsieur Bouchard, séance tenante, copie de nombreux documents archivés se rapportant à son dossier de producteur agricole. Il s’engage à continuer ses recherches afin de déterminer si d’autres documents demandés par monsieur Bouchard et précisés en séance (D-1) seraient détenus. PAR CES MOTIFS, la Commission PREND ACTE de l’engagement formulé par monsieur Dupuis au nom de l’entreprise; ORDONNE à l’entreprise de remettre à la Commission, avant le 31 juillet 2001, un rapport indiquant si d’autres documents ont été trouvés et, le cas échéant, si copie de ces documents a été communiquée à monsieur Bouchard. HÉLÈNE GRENIER Commissaire Québec, le 21 juin 2001.
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