Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 03 22 84 Date : 4 mars 2005 Commissaire : M e Hélène Grenier DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION DE LA DÉCISION DE L’ORGANISME SOUMISE PAR LE TIERS (article 136 de la Loi sur l’accès) [1] Le 3 mars 2005, l’avocat du tiers requérant a indiqué à la soussignée que son client se désistait de sa demande de révision datée du 23 décembre 2003. L’intervention de la Commission n’est donc manifestement plus utile dans la présente affaire. EDS CANADA INC. Tiers requérant c. CONSEIL DU TRÉSOR Organisme Et ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Demanderesse mise en cause
03 22 84 Page : 2 [2] POUR CE MOTIF, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la demande de révision soumise par le tiers requérant. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Samuel Massicotte Avocat du tiers requérant M e Marie-Andrée Gauthier Avocate de l’organisme M e Marc Hurtubise Avocat de la demanderesse mise en cause
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