Commission d’accès à l’information du Québec Dossier : 03 13 03 Date : Le 25 janvier 2005 Commissaire : M e Michel Laporte X Demandeur c. DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE Entreprise DÉCISION [1] Les parties sont convoquées, le 9 juin 2004, pour une audience devant se tenir à Montréal le 8 septembre suivant, puis reportée au 13 décembre 2004. [2] La Commission d’accès à l’information (la « Commission ») décide, le 9 décembre 2004, ce qui suit : Vu l’étude du dossier; Vu les motifs soulevés par le procureur du demandeur à l’appui de sa demande de suspension de l’audience prévue pour le 13 décembre prochain; La Commission d’accès à l’information SUSPEND l’étude du dossier et ANNULE l’audience; AVISE les parties qu’à défaut de recevoir un désistement ou de réinscrire pour audience dans les trente jours de la
03 13 03 Page : 2 présente, la Commission, sans autres formalités, fermera le dossier. [3] La Commission n’a reçu jusqu’à ce jour aucun désistement ou demande visant à réinscrire pour audience le présent dossier. [4] En conséquence, la Commission est d’avis que son intervention n’est manifestement plus utile dans ce dossier et décide donc de le fermer. MICHEL LAPORTE Commissaire Mercure Gingras (M e Mark-André Archambault) Procureurs du demandeur Cholette, Houle (M e Esther Houle) Procureurs de l’entreprise
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