Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 04 03 73 Date : Le 25 janvier 2005 Commissaire : M e Diane Boissinot X Demandeur c. LÉVIS (VILLE DE) Organisme DÉCISION [1] Le 5 mars 2004, la Commission d'accès à l'information (la « Commission ») est saisie d’une demande de révision formulée par le demandeur en vertu de l’article 135 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 (la Loi). [2] Le 7 décembre 2004, l’audience prévue pour le 9 suivant est annulée par la Commission à la requête du demandeur qui l’avise, le même jour, par écrit de son impossibilité d’y participer et qui demande une remise. [3] La remise est accordée à cette condition : […] Le demandeur devra toutefois demander la réinscription de sa demande pour audition au rôle, par écrit d’ici le 19 janvier 2005 à défaut de quoi la Commission fermera le dossier. 1 L.R.Q., c. A-2.1.
04 03 73 Page : 2 [4] Jusqu’à ce jour, la Commission n’a reçu aucune demande de réinscription de la part du demandeur. Ce dernier n’a, de plus, jamais fait part à la Commission de ses intentions sur la suite qu’il entendait donner à sa demande de révision. [5] La Commission examine le présent dossier et délibère à compter du 20 janvier 2005. DÉCISION [6] Compte tenu des circonstances, la Commission considère que le demandeur ne désire plus continuer les procédures en révision devant la Commission. [7] La Commission a donc des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile au sens de l’article 130.1 de la Loi : 130.1 La Commission peut refuser ou cesser d'examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que […] son intervention n'est manifestement pas utile. [8] Vu ce qui précède, la Commission CESSE D’EXAMINER la présente demande de révision; et FERME le dossier. DIANE BOISSINOT Commissaire
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