Commission d’accès à l’information du Québec Dossier : 03 09 97 Date : Le 25 janvier 2005 Commissaire : M e Michel Laporte X Demandeur c. VILLE DE SHERBROOKE Organisme DÉCISION [1] Les parties sont convoquées, le 23 août 2004, pour une audience devant se tenir à Magog le 7 octobre suivant, puis déplacée au 2 novembre 2004. [2] La procureure de la Ville de Sherbrooke, M e Line Chabot, avise la Commission d’accès à l’information (la « Commission »), le 1 er novembre 2004, que les parties désirent reporter l’audience en vue d’un règlement à l’amiable. [3] La Commission décide, le 1 er novembre 2004, ce qui suit : Vu l’étude du dossier; Vu la possibilité d’une entente hors de cour; La Commission SUSPEND le dossier et ANNULE l’audience du 2 novembre 2004;
03 09 97 Page : 2 Avise les parties qu’à défaut de réinscrire pour audience dans les 30 jours ou de fournir un désistement, la Commission fermera le dossier, sans autre avis ou délai. [4] La Commission n’a reçu jusqu’à ce jour aucun désistement ou demande visant à réinscrire pour audience le présent dossier. [5] En conséquence, la Commission est d’avis que son intervention n’est manifestement plus utile dans ce dossier et décide donc de le fermer. MICHEL LAPORTE Commissaire M e Line Chabot Procureure de l’organisme
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