Commission d’accès à l’information du Québec Dossier : 03 13 79 Date : Le 25 novembre 2004 Commissaire : M e Michel Laporte X Demandeur c. VILLE DE MONTRÉAL Organisme DÉCISION [1] Vu que le demandeur a contesté la décision du Service de police de la Ville de Montréal (le « Service de police ») lui ayant refusé une copie du rapport d’événement n o 06-03-0518-006; [2] Vu la convocation des parties, le 22 septembre 2004, pour une audience le 19 novembre suivant; [3] Vu la présence à l’audience du procureur du Service de police, M e Paul Quézel; [4] Vu que le demandeur, bien que dûment convoqué, ne s’est pas présenté et n’a pas informé ni avisé la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») des motifs de cette absence;
03 13 79 Page : 2 [5] Vu que M e Quézel n’a également pu rejoindre le demandeur aux coordonnées laissées par celui-ci; [6] En conséquence, la Commission considère que son intervention n’est manifestement plus utile et décide donc de FERMER le dossier. MICHEL LAPORTE Commissaire M e Paul Quézel Procureur de l’organisme
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