Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 01 19 96 Date : 15 juin 2004 Commissaire : M e Hélène Grenier X et Y Demandeurs c. MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Organisme DÉCISION OBJET DEMANDE DE RÉVISION EN MATIÈRE D'ACCÈS [1] Dans le cadre d’une séance de médiation que les parties ont tenue entre elles et dont elles ont succinctement rendu compte à la Commission, le responsable de l’accès aux documents de l’organisme a fait état des documents détenus par rapport à ceux qui étaient visés par la demande. [2] Les précisions apportées par le responsable ont donné lieu à un désistement que les demandeurs ont exprimé devant la Commission. [3] ATTENDU que l’intervention de la Commission n’est manifestement plus utile.
01 19 96 Page : 2 [4] POUR CE MOTIF, LA COMMISSION : CESSE d’examiner la présente affaire. HÉLÈNE GRENIER Commissaire M e Jean-Sébastien Gobeil-Desmeules Avocat de l’organisme
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