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Commission d'accès à l'information du Québec Dossier : 02 02 17 Date : 2004.04.28 Commissaire : M e Diane Boissinot X Demandeur c. COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS Organisme CONSTAT DE DÉSISTEMENT Lors dune audience tenue par conférence téléphonique le 28 avril 2004 dans le cadre de lexamen dune demande de révision formulée en vertu de larticle 135 de la Loi sur laccès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1 , le demandeur sest désisté de sa demande. La Commission daccès à linformation na dautre choix que de CONSTATER ce désistement et, en conséquence, FERME le dossier. Québec, le 28 avril 2004 DIANE BOISSINOT Commissaire Avocat de lorganisme: M e André J. Roy Avocate du requérant en intervention : M e Maryse Lepage pour, le Syndicat de lenseignement de lOutaouais 1 L.R.Q., c. A-2.1, ci-après appelée « la Loi ».
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