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Mémoire sur le Projet de loi n° 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec - 2004-09-01
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la communication du numéro d'identification ministériel par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à la Financière agricole du Québec dans le cadre de l'administration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - 2004-06-30
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Avis de la Commission d'accès à l'information. Sujet : Programme québécois de dépistage du cancer du sein concernant le respect des avis antérieurs de la Commission, les propositions de modifications concernant la gestion des données et le respect du consentement des femmes - 2004-03-24
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant les échanges de renseignements personnels dans le cadre de la gestion du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris entre l'Office de la sécurité de revenu des chasseurs et piégeurs cris et le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille - 2004-02-25
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Mémoire de la Commission d'accès à l'information dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Livre blanc du ministère de la Sécurité publique - 2004-02-10
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant le système intégré d'information de justice (SIIJ) présenté par le ministère de la Justice - 2004-01-30
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Évaluation du Programme des cliniques médicales virtuelles du système d'information du réseau intégré de Laval - 2004-01-01
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