58 result(s)
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Plainte à l'endroit de Revenu Québec - 2019-12-19
Monitoring Section - Complaint [ French ]Criminal record
Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d’appréciation et d’évaluation du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique dans le cadre du soutien à domicile entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-11-27
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la santé de la population 2020-2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-11-26
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’égard de Les Matériaux de construction Oldcastle Canada Inc. et Solutions Oldcastle Enclosure - 2019-11-12
Monitoring Section - Order [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
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Plaintes à l’égard de la Confédération des syndicats nationaux - 2019-11-12
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
Personal information - Use
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la garde non parentale entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-10-04
Monitoring Section [ French ] -
18.
Plainte à l'endroit de Concoursweb.com - 2019-10-01
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Security measures
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19.
Enquête concernant la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec - 2019-09-24
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Disclosure
Personal information - Necessity
Security measures
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec - 2019-09-06
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’entente de communication de fichiers de renseignements dans la cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-08-30
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2019-08-27
Monitoring Section [ French ] -
24.
Entente concernant la transmission de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du Programme d’assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec entre la Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes du Québec - 2019-08-26
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l'égard de la Caisse de la Région de Saint-Hyacinthe - 2019-08-26
Monitoring Section - Order [ French ]Personal information - Disclosure
Security measures
Succession