68 result(s)
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Plainte à l’endroit de la Caisse Desjardins Sault-au-Récollet – Montréal-Nord - 2020-12-21
Monitoring Section - Recommendation [ French ]Personal information - Collect
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Plainte à l’égard de « À 2 c’est mieux » - 2020-12-14
Monitoring Section - Order [ French ]Personal information - Collect
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4.
Fédération des caisses Desjardins du Québec - 2020-12-11
Monitoring Section - Order [ French ]Financial institution
Security measures
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Entente d'échange de renseignements personnels confidentiels entre Retraite Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale nécessaires à l'exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide - secteurs public et parapublic - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
6.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la parentalité, 2021 - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
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Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels entre Infrastructures Technologiques Québec et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteur public et parapublic - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
8.
Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité entraide – secteurs public et parapublic - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
9.
Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteurs public et parapublic - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
10.
Entente d’échange de renseignements personnels et confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteurs public et parapublic - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
11.
Plainte à l’endroit de « 9071-3975 Québec inc. » - 2020-12-04
Monitoring Section - File closing [ French ]Biometrics
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Plainte à l’égard de La Capitale Assurances générales inc. - 2020-12-03
Monitoring Section - File closing [ French ]Personal information - Collect
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
14.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur l’indice d’attrait d’un emploi dans la fonction publique québécoise, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
15.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
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Enquête à l'endroit de IQVIA Canada solutions inc. - 2020-11-19
Monitoring Section - File closing [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
Personal information - Use
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la violence entre partenaires intimes, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-10-27
Monitoring Section [ French ] -
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Plainte à l’endroit du Marché d’alimentation Marcanio et Fils inc. - 2020-10-20
Monitoring Section - File closing [ French ]Consent form
Hiring process
Personal information - Collect
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Enquête à l’égard de l’Association des copropriétaires du Lowney II - 2020-10-19
Monitoring Section - Order [ French ]CCTV cameras
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Enquête à l’égard de Gestion immobilière PST inc. - 2020-10-09
Monitoring Section - File closing [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
Personal information - Consent
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la parentalité, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-09-16
Monitoring Section [ French ]