358 result(s)
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête québécoise sur la violence entre partenaires intimes, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-10-27
Monitoring Section [ French ] -
252.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-01-14
Monitoring Section [ French ] -
253.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le cannabis, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
254.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-03-31
Monitoring Section [ French ] -
255.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-01-29
Monitoring Section [ French ] -
256.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2018-01-18
Monitoring Section [ French ] -
257.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur les maladies inflammatoires de l’intestin (2020) entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-04-01
Monitoring Section [ French ] -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur l’indice d’attrait d’un emploi dans la fonction publique québécoise, 2021 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
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AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L’ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L’ACCÈS - 2023-01-11
Monitoring Section [ French ] -
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268.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme de santé et des services sociaux et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
269.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme gouvernemental et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
270.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente d’échange de renseignements personnels confidentiels nécessaires à l’exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide – secteurs public et parapublic entre l’Organisme scolaire et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-08-10
Monitoring Section [ French ] -
271.
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272.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente modifiant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-11-30
Monitoring Section [ French ] -
273.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-05-03
Monitoring Section [ French ] -
274.
AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC - 2022-12-21
Monitoring Section - Decision [ French ] -
275.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d’appréciation et d’évaluation du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique dans le cadre du soutien à domicile entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2019-04-29
Monitoring Section [ French ]