358 result(s)
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301.
Avis relatif à la diffusion via intranet et internet par la Ville de Gatineau des renseignements contenus dans les demandes de permis de construction - 1999-05-31
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302.
Avis relatif à la Modification à l'article 31.1.4 de la Loi sur le ministère du revenu - 2003-06-18
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303.
Avis relatif à la Modification à l'article 61.1 du Code de la sécurité routière - 2003-06-11
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304.
Avis relatif à la Proposition de modifications à la Loi sur les transports et à la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds - 2001-05-10
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305.
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306.
Avis relatif au Mémoire ainsi que le Projet de loi modifiant la législation en matière de louage résidentiel - 2001-05-15
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307.
Avis relatif au Projet d'entente de communication de renseignements entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et l'Union Paysanne - 2015-09-17
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308.
Avis relatif au Projet de loi modifiant la législation en matière de louage résidentiel - 2001-04-06
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309.
Avis relatif au Projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux - 2003-11-04
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310.
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311.
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312.
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313.
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314.
Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives - 2003-11-30
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315.
Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le ministère du Revenu - 2002-10-03
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316.
Avis relatif au projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes - 2017-02-08
Monitoring Section [ French ] -
317.
Avis relatif au Projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 2012-11-15
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318.
Avis relatif au Projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives - 2012-12-06
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319.
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320.
Avis relatif au Projet de loi n° 14, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives - 2002-02-04
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321.
Avis relatif au Projet de loi n° 30 , Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche - 2013-04-26
Monitoring Section [ French ] -
322.
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323.
Avis relatif au Projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE - 2012-04-04
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324.
Avis relatif au Projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé - 2012-05-08
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325.
Avis relatif au Projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics - 2016-02-16
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