187 result(s)
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Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Access to documents
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Enquête concernant les Habitations Pelletier impliquant 9350-0726 Québec inc. et Société de gestion COGIR inc. - 2019-05-16
Monitoring Section [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Disclosure
Security measures
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Enquête concernant l’usage inapproprié d’un renseignement inscrit au Dossier Santé Québec - 2019-05-23
Monitoring Section [ French ]Personal information - Use
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Enquête menée à l’égard de la Commission scolaire de Montréal - 2020-01-16
Monitoring Section - Inquiry [ French ]Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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Enquête sur l'utilisation de la technologie d’analyse de vidéo anonyme par Ivanhoé Cambridge Inc. et Innovations Galilei 2 - 2020-05-15
Monitoring Section - Inquiry [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Personal information - Use
Security measures
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ENTENTE ADMINISTRATIVE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ADMINISTRATION DES RENTES DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC DE RETRAITE QUÉBEC ET À L’ADMINISTRATION DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - 2022-08-12
Monitoring Section [ French ] -
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Entente cadre relative à la création de clés d'appariement entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-07-24
Monitoring Section [ French ] -
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Entente cadre relative à la création de clés d'appariement entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-06-22
Monitoring Section [ French ] -
36.
Entente concernant la communication de certains renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2009-02-25
Monitoring Section [ French ] -
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38.
Entente concernant la communication de renseignements détenus par la Financière agricole dans le cadre du programme d'assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec aux producteurs de pommes de terre du Québec entre la Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes de terre du Québec - 2015-03-13
Monitoring Section [ French ] -
39.
Entente concernant la communication de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du programme d'assurance récolte et des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec entre la Financière agricole du Québec et l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec - 2015-11-20
Monitoring Section [ French ] -
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Entente concernant la communication de renseignements personnels - 2022-01-26
Monitoring Section [ French ] -
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45.
Entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des Élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2008-10-15
Monitoring Section [ French ] -
46.
Entente concernant la transmission de renseignements détenus par la Financière agricole du Québec dans le cadre du Programme d’assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec entre la Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes du Québec - 2019-08-26
Monitoring Section [ French ] -
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49.
Entente d'échange de renseignements entre la Société d'habitation du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-10-22
Monitoring Section [ French ] -
50.
Entente d'échange de renseignements personnels confidentiels entre Retraite Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale nécessaires à l'exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide - secteurs public et parapublic - 2020-12-10
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